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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20, amendement 798
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 798, présenté par MM. Delebarre, Botrel, Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Amendement n° 700
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
VIII. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Les communautés d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi se mettent en conformité avec les dispositions régissant leurs compétences, au plus tard le 1er janvier 2018 pour la compétence relative à l’eau.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
