Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20, amendements 798 768

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 798 et sur l’amendement n° 768 ?

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