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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20 bis, amendement 473
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 473 rectifié n'est pas soutenu.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 112 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Revet, Poniatowski, Genest, B. Fournier, D. Laurent, Reichardt, Mouiller, Chaize, Longeot et Kennel.
L'amendement n° 192 rectifié est présenté par MM. Adnot et Baroin.
L'amendement n° 397 rectifié est présenté par MM. Requier et Collombat.
L'amendement n° 580 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Médevielle, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Morin-Desailly, M. Canevet, Mme Gatel et M. Cigolotti.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3, 5 et 7, premières phrases
Supprimer les mots :
lorsque l'ensemble des communes du département sont membres d'un syndicat exerçant ces compétences sur la totalité du département au moins,
Les amendements n° 112 rectifié bis et 192 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 397 rectifié.
