Intervention de Claude Kern

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20 bis

Photo de Claude KernClaude Kern :

Comme M. Requier, nous proposons de rétablir la rédaction initiale de l’article 20 bis. Elle nous paraît équilibrée, dans la mesure où elle ne prévoit pas le maintien systématique des syndicats, mais laisse aux élus locaux le soin de décider si ces structures méritent d’être conservées ou s’il est préférable de réduire leur périmètre pour permettre aux EPCI à fiscalité propre d’exercer leurs compétences à leur place.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion