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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20 bis, amendement 512
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Saugey, Mandelli, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Des Esgaulx et Deromedi et M. J. Gautier, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
lorsque l’ensemble des communes du département sont membres d’un syndicat exerçant ces compétences sur la totalité du département au moins,
par les mots :
lorsqu’une communauté d’agglomération est incluse totalement ou partiellement dans le périmètre d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte
La parole est à M. Christian Cambon.
