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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20 bis, amendement 398
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 398 rectifié est présenté par MM. Requier et Collombat et Mme Malherbe.
L'amendement n° 581 rectifié est présenté par MM. Kern, Médevielle et Longeot, Mmes Joissains et Morin-Desailly et MM. Canevet, Kennel et Cigolotti.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3, 5 et 7, premières phrases
Remplacer les mots :
lorsque l'ensemble des communes du département sont membres d'un syndicat exerçant ces compétences sur la totalité du département au moins,
par les mots :
lorsque deux tiers au moins des communes du département représentant plus de la moitié de sa population ou la moitié au moins des communes de ce département représentant plus des deux tiers de sa population sont incluses dans le périmètre d'un syndicat pour l'une ou l'autre de ces deux compétences,
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 398 rectifié.
