Intervention de René Vandierendonck

De nombreux rapports l’ont montré, en particulier le rapport Malvy-Lambert et plusieurs rapports de la Cour des comptes.

Nous avons parlé, tout à l’heure, d’esprit de géométrie et d’esprit de finesse. En l’occurrence, il faut se garder de tout esprit de système. La commission des lois estime que sa position constante, fondée sur la prise en compte du périmètre départemental, est un compromis raisonnable.

Je connais, pour l’avoir déjà vue à l’œuvre, la force de mobilisation transpartisane qui existe dans notre assemblée pour faire valoir les légitimes préoccupations des élus locaux sur cette question ; nul n’a oublié les débats sur la loi MAPTAM de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles… Je n’en assume pas moins sans réserve le choix de la commission de retenir le cadre départemental, et j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.