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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20 bis, amendement 513
Thierry Foucaud, président :Les amendements n° 513 rectifié bis et 514 rectifié bis sont retirés.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 515 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Saugey, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Des Esgaulx et Deromedi et M. J. Gautier, est ainsi libellé :
Alinéa 3, deuxième à dernière phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à M. Christian Cambon.
