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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20 bis, amendement 39
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 39 rectifié quater, présenté par MM. Botrel, Courteau, Raynal, F. Marc et Magner, Mme Blondin et MM. Vincent, Manable, Labazée et Camani, est ainsi libellé :
I. ? Alinéa 3, deuxième phrase, et alinéa 5, deuxième phrase
Après la référence :
IV
insérer les mots :
et en cas de délibérations conformes des conseils municipaux concernés,
II. ? Alinéa 7, deuxième phrase
Après la référence :
IV bis
insérer les mots :
et en cas de délibérations conformes des conseils municipaux concernés,
La parole est à M. Yannick Botrel.
