Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20 bis, amendement 39

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 39 rectifié quater, présenté par MM. Botrel, Courteau, Raynal, F. Marc et Magner, Mme Blondin et MM. Vincent, Manable, Labazée et Camani, est ainsi libellé :

I. ? Alinéa 3, deuxième phrase, et alinéa 5, deuxième phrase

Après la référence :

IV

insérer les mots :

et en cas de délibérations conformes des conseils municipaux concernés,

II. ? Alinéa 7, deuxième phrase

Après la référence :

IV bis

insérer les mots :

et en cas de délibérations conformes des conseils municipaux concernés,

La parole est à M. Yannick Botrel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion