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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20 bis, amendement 111
Thierry Foucaud, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 111 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, D. Laurent, Reichardt, Mouiller, Genest, Chaize, Poniatowski, Revet, Longeot et Kennel.
L'amendement n° 191 rectifié est présenté par MM. Adnot et Baroin.
L'amendement n° 396 rectifié est présenté par MM. Requier et Collombat.
L'amendement n° 579 rectifié est présenté par MM. Kern, Médevielle et Longeot, Mmes Joissains et Morin-Desailly, M. Canevet, Mme Gatel et MM. Kennel et Cigolotti.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3, 5 et 7, avant-dernières phrases
Remplacer les mots :
la délibération décidant le refus de la substitution est notifiée au syndicat et entraîne le retrait du syndicat pour les communes concernées
par les mots et la phrase :
le refus de la substitution peut être autorisé par le représentant de l'État dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article L. 5211-45. L'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale est réputé favorable s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de deux mois.
Les amendements n° 111 rectifié bis et 191 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 396 rectifié.
