Intervention de Jean-Claude Requier

L’article 20 bis prévoit la possibilité, pour le conseil d’une communauté d’agglomération, d’une communauté urbaine ou d’une métropole, de refuser la substitution. Nous proposons que ce refus, qui entraînera le retrait du syndicat des communes concernées, puisse être autorisé par le représentant de l’État dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, dont la consultation nous paraît utile.