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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20 bis, amendement 517
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 517 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Des Esgaulx et Deromedi et MM. J. Gautier, Genest et Darnaud, est ainsi libellé :
Alinéa 7, deuxième à dernière phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à M. Christian Cambon.
