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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20 bis, amendement 515
René Vandierendonck, corapporteur :Mes chers collègues, jamais chœur de voix ne fut plus harmonieux !
L’amendement n° 515 rectifié bis vise à revenir à un mécanisme de représentation-substitution classique, dans lequel l’EPCI à fiscalité propre n’a pas la possibilité de s’opposer à son application. Cette solution a été écartée en première lecture et la commission ne pouvait que l’écarter de nouveau.
L’équilibre trouvé par la commission permet de sauvegarder à la fois le bon fonctionnement des syndicats d’eau et d’assainissement disposant d’une taille critique et le principe de libre administration des communes. Il me semble que cette position correspond au juste milieu.
La commission des lois émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
