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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20 bis, amendement 39
Thierry Foucaud, président :En conséquence, les amendements n° 39 rectifié quater, 396 rectifié et 579 rectifién'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 516 rectifié bis.
