Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21, amendements 812 624

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 812 et 624 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact