Intervention de René Vandierendonck

Mon cher collègue, je ne peux que partager votre objectif. Toutefois, en tant que juriste, permettez-moi de vous dire que le cadre le plus approprié, pour l’atteindre, est celui des pôles métropolitains, créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Permettre des dérogations au régime des communautés urbaines reviendrait, si j’ose dire, à faire sortir le dentifrice du tube ! §Or on sait bien que, ensuite, il n’est plus possible de l’y faire rentrer !

Lors de l’examen du projet de loi MAPTAM, nous nous sommes battus bec et ongles pour défendre un principe que nous n’entendons pas remettre en question aujourd’hui. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 522 rectifié.

Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 66 rectifié et un avis défavorable sur l’amendement n° 408 rectifié bis.