Intervention de André Vallini

L’amendement n° 522 rectifié vise à élargir les possibilités de création de communautés urbaines. L’avis du Gouvernement est défavorable. L’adoption d’une telle mesure entraînerait une perte de DGF pour les autres EPCI à fiscalité propre, l’enveloppe étant constante.

Le Gouvernement est très favorable à l’amendement n° 66 rectifié de M. Mercier.

Concernant l’amendement n° 813 rectifié, il est vrai que les dispositions relatives aux EPCI à fiscalité propre les plus importants n’ont pas vocation à s’appliquer aux départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. La démographie et la géographie de ces territoires justifient en effet l’application de dispositifs spécifiques. Seule l’unité urbaine la plus importante d’outre-mer, celle de Pointe-à-Pitre, qui comptait près de 260 000 habitants en 2010, atteindrait le seuil de création d’une communauté urbaine. Toutefois, la création d’un tel EPCI déséquilibrerait très fortement le territoire, puisqu’il couvrirait la quasi-totalité de la Guadeloupe.

C’est donc pour préserver l’équilibre territorial des départements ultramarins, dont les spécificités sont prises en compte par ailleurs par le Gouvernement et dans d’autres textes, que j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Enfin, je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 408 rectifié bis, dont je comprends les motivations.