Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 bis B, amendement 522

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur l'amendement n° 522 rectifié.

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