Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 bis B

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

J’ai bien compris l’argument de la commission. Cependant, si des outils existent déjà, se pose la question des moyens financiers et de l’accès à la DGF des communautés urbaines. M. le secrétaire d’État a d’ailleurs reconnu avec beaucoup de franchise que la répartition de l’enveloppe de la DGF poserait problème si des espaces métropolitains voulaient se constituer en communautés urbaines. J’en prends acte.

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