Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 bis B

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

En effet, beaucoup de collectivités se constituent en intercommunalités uniquement pour bénéficier d’une majoration de DGF, sans mesurer les conséquences de leur décision en termes de compétences.

Si l’on engage une réforme de la DGF, il faudra porter une attention toute particulière à cet aspect.

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