Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 bis, amendement 226

L'amendement n° 226 rectifié est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 310 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact