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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 ter, amendement 230
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 230 rectifié est présenté par MM. Nègre et Revet.
L'amendement n° 255 rectifié bis est présenté par MM. Collomb, Patriat et Percheron, Mmes Guillemot et Schillinger et M. Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Louis Nègre, pour présenter l’amendement n° 230 rectifié.
