Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 ter, amendement 230

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 230 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion