Intervention de Jean-Claude Requier

L’article 21 ter a trait au mécanisme de représentation-substitution des communautés urbaines et des métropoles à leurs communes membres dans les syndicats d’électrification.

La loi MAPTAM a prévu que les métropoles soient représentées dans les syndicats suivant un système de proportionnalité démographique : chaque représentant pouvait avoir plusieurs voix.

En revanche, dans les comités syndicaux, les communautés urbaines étaient représentées par un nombre de sièges, avec une voix par délégué.

En première lecture, le Sénat a aligné le régime de représentation des communautés urbaines sur celui des métropoles, en retenant le principe d’un nombre de suffrages proportionnel à la population. L’Assemblée nationale a opéré un renversement, puisqu’elle adopté une représentation fondée sur un nombre de sièges. En deuxième lecture, la commission des lois du Sénat a maintenu la solution de l’Assemblée nationale.

Cet amendement vise à revenir à une représentation dans les syndicats fondée sur le nombre de suffrages. En effet, les communautés urbaines fortement peuplées compteront de nombreux délégués au syndicat d’électrification. Parfois, leur nombre pourra être supérieur à celui des membres du conseil communautaire. Une telle situation sera très difficile à gérer !

Il nous semble donc plus rationnel, plus cohérent et plus efficace de revenir au système de la représentation fondée sur un nombre de suffrages, où chaque représentant peut avoir plusieurs voix.