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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22, amendements 419 570
Jacqueline Gourault, présidente :J’appelle donc en discussion les amendements n° 419 rectifié et 570 rectifié.
L'amendement n° 419 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, J. Gautier, Mouiller, Commeinhes et Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Frassa et Morisset, Mme Mélot, MM. Houel, Longuet, Danesi, Saugey, Cambon, Mandelli et Baroin, Mmes Canayer et Hummel, MM. Carle, Doligé, Vogel et Laménie, Mmes Deromedi et Gruny, M. Lenoir et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « ou une communauté urbaine », sont remplacés par les mots : «, une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération intégrant la ville chef-lieu de département ».
L'amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, J. Gautier, Mouiller, Commeinhes et Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Frassa et Morisset, Mme Mélot, MM. Houel, Longuet, Danesi, Saugey, Cambon, Mandelli et Baroin, Mmes Canayer et Hummel, MM. Carle, Doligé, Vogel et Laménie, Mmes Deromedi et Gruny, M. Lenoir et Mme Lamure, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la seconde phrase du cinquième alinéa, après les mots : « dans une métropole ou une communauté urbaine », sont insérés les mots : « ou dans une communauté d’agglomération ».
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
