Intervention de Roger Karoutchi

Ces trois amendements portent sur la mutualisation.

Un rapport sur ce sujet de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration a été remis à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi qu’au président de l’Association des maires de France. Le bureau de celle-ci s’est penché sur cette question et ses réflexions ont inspiré ces amendements.

Le premier d’entre eux vise à étendre la dérogation prévue pour les métropoles et les communautés urbaines aux communautés de communes ou d’agglomération.

Le deuxième a pour objet de l’étendre aux seules communautés d’agglomération intégrant la ville chef-lieu de département.

Le troisième tend à limiter cette extension aux communautés d’agglomération.

En réalité, les trois amendements relèvent du même esprit. Il s'agit d’ouvrir aux EPCI la possibilité de confier à une commune membre désignée par l’assemblée délibérante la gestion d’un service commun. Cela permettra, quand une commune dispose des moyens humains d’assurer la mission concernée, d’éviter un transfert coûteux de personnel à l’échelon intercommunal.

Ces trois amendements répondent à un souci de simplification, de proximité et de modération des coûts.