Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Sincèrement, je ne pense pas que l’adoption de ces amendements modifierait l’équilibre entre les communes membres de l’EPCI.

Au demeurant, elle permettrait de clarifier les choses. Tous les élus locaux ne sont pas aussi fins juristes que M. Hyest…

Quoi qu’il en soit, la réponse du Gouvernement me laisse sans voix.

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