Intervention de Roger Karoutchi

Sincèrement, je ne pense pas que l’adoption de ces amendements modifierait l’équilibre entre les communes membres de l’EPCI.

Au demeurant, elle permettrait de clarifier les choses. Tous les élus locaux ne sont pas aussi fins juristes que M. Hyest…

Quoi qu’il en soit, la réponse du Gouvernement me laisse sans voix.