Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Alors que vous voulez que les communautés de communes se marient entre elles pour arriver au seuil fatidique de 20 000 habitants, allez-vous empêcher les intercommunalités de mutualiser ? Pour cela, elles s’appuieront sur la commune membre qui est en mesure d’assurer telle ou telle mission. De fait, la mutualisation aura lieu ! L’adoption de cet amendement la facilitera.

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