Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici au coeur de la discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.

Ce projet de loi a un affichage : la libéralisation totale du marché du gaz et de l'énergie ; il a une réalité : le bradage du patrimoine national afin de sauver une entreprise privée.

Permettez-moi de faire un bref rappel historique.

Au mois de juin 2003, au Parlement européen, les socialistes européens se sont opposés aux directives d'ouverture totale à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité, à la fois pour les entreprises et pour l'ensemble des ménages, restant fidèles en cela aux engagements pris lors du sommet de Barcelone en mars 2002.

Souvenez-vous que c'est au cours de ce même sommet que Jacques Chirac avait déclaré qu'il n'était pas admissible d'aller plus loin que l'ouverture du marché de l'électricité aux entreprises.

Quelques mois à peine après cet engagement, et alors que le sujet n'avait été évoqué à aucun moment au cours de la campagne présidentielle de 2002, la droite faisait volte-face au conseil « Énergie » du 25 novembre 2002 et donnait son feu vert à une libéralisation des marchés de l'énergie, y compris pour les consommateurs.