Intervention de Louis Nègre

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le corapporteur, j’entends ce que vous dites. Toutefois, il est pour moi gênant de ne pas avoir l’assurance que cette réforme du stationnement sera effectivement mise en place.

Selon M. Vandierendonck, qui connaît bien ce dossier, il n’est pas possible juridiquement d’améliorer la procédure, car on est obligé de lancer un nouvel appel d’offres. Or cette opinion n’est pas partagée par nos juristes, dans la mesure où le complément demandé serait inférieur à ce qui est prévu en droit.

Dans ces conditions, nous devrions attendre un nouvel appel d’offres de l’ANTAI, qui durera de dix-huit mois à deux ans.

Le représentant de l’ANTAI m’a affirmé que la réforme serait appliquée dans le cadre de la mission conduite par le préfet Bérard. J’écoute, je retiens… Si l’on m’explique maintenant qu’il faut encore décaler de dix-huit mois à deux ans la mise en œuvre de la réforme, je ne peux qu’être conduit à considérer que nous ne sommes pas traités correctement, qu’on n’est pas honnête avec nous.

Nous faisons la loi et, dans un texte que nous avons voté, nous avons prévu une certaine mesure, mais l’administration invoque ensuite toute une série de difficultés qui font que la loi n’est pas appliquée !

L’autre argument invoqué consiste à prétendre qu’une telle réforme est prématurée, le monopole de l’ANTAI étant remis en cause.

Je suis maire et je suis pragmatique. Quand on vote une loi, on veut qu’elle s’applique ! Or, en l’occurrence, j’ai l’impression qu’on m’a glissé une peau de banane sous les pieds ! Tout est toujours prématuré et, du coup, rien ne se fait jamais !

Monsieur le secrétaire d’État, si vous voulez que je retire mon amendement, vous devez m’assurer que cette réforme sera appliquée, non pas dans dix-huit mois ou deux ans, mais comme le Parlement ainsi que le Gouvernement l’ont souhaité. Sinon, je le maintiens !