Intervention de René Vandierendonck

Je me suis rendu il y a quelque temps en Isère, où j’ai suivi le très intéressant colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France sur la mise en place de la GEMAPI. Je sais que l’Association des maires de France conduit également une réflexion sur le même sujet. Enfin l’État a, lui aussi, pris à bras-le-corps une demande du Sénat de se pencher sur la question, comme il l’a fait pour celle du stationnement, que nous évoquions voilà quelques minutes.

L’application de la taxe considérée – vous y teniez, madame la présidente – ne présente pas de caractère contraignant : les territoires sont libres de la mettre ou non en œuvre. Sortons donc des représentations stéréotypées !

Une fois que la commission mixte paritaire nous permettra d’y voir plus clair sur toutes ces questions et que nous pourrons respirer un peu, il sera peut-être temps d’organiser une réunion au Sénat sur la mise en œuvre de la GEMAPI, où chacun pourra prendre la parole. Il y a encore, me semble-t-il, beaucoup de pédagogie à faire.