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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 bis B, amendement 540
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 540 rectifié est retiré.
Monsieur Houel, l’amendement n° 20 rectifié ter l’est-il également ?
