Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 bis B, amendement 20

L’amendement n° 20 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l’article 22 bis B.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact