Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 29 mai 2015 à 9h30
Organisme extraparlementaire

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération.

La commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales ont été invitées à présenter chacune des candidatures pour un membre titulaire et un membre suppléant.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

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