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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 quater C, amendement 702
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Bien sûr que si !
Monsieur Dantec, nous allons bientôt examiner l’amendement n° 702, déposé par le Gouvernement. Cet amendement, qui vise à adapter certaines règles, est tout à fait raisonnable ; la commission y est d’ailleurs favorable. Vous pourriez peut-être retirer le vôtre à son profit.
