Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 quater C

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Je l’ai annoncé voilà quelques instants, la commission a émis un avis favorable.

Je me permets néanmoins d’apporter une correction à vos propos, monsieur le secrétaire d'État : il ne s’agit pas d’un scrutin proportionnel, mais d’un scrutin de liste avec prime majoritaire. Si le scrutin était proportionnel, il n’y aurait pas deux tours…

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