Intervention de Philippe Bas

À l’évidence, apparaissent entre nous, dès lors qu’il s’agit d’être pragmatique quant au fonctionnement de nos collectivités territoriales, des zones de consensus, et c’est heureux. Toutefois, se présentent également des points de clivage, dont j’ai malheureusement le sentiment qu’ils sont absolument irréductibles.

En effet, les perspectives dans lesquelles la majorité de l’Assemblée nationale s’est inscrite ne peuvent être acceptées par la majorité sénatoriale.

Je vois une certaine analogie avec ce qui avait été décidé avec les régions voilà trente-trois ans, soit un tiers de siècle exactement. En réalité, lorsque la loi de 1972 a créé les établissements publics régionaux, elle a conçu chaque région comme une sorte de syndicat interdépartemental. La région était, par le biais d’une mutualisation, la poursuite de l’action départementale sur la base d’un partenariat entre départements.

Quand, en 1982, on institue une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, il est prévu de l’élire au suffrage universel direct, et la région change alors de nature. On crée par là même cet emboîtement de collectivités qui, depuis le tournant du XXIe siècle, fait débat entre Français et a pu paraître à certains égards excessifs, vous incitant – je m’adresse au Gouvernement et à sa majorité – à envisager la suppression des départements pour y répondre.

Depuis, vous avez compris que ce n’était pas la bonne solution.

Lorsque nous avions envisagé la création du conseiller territorial, nous avions cherché un compromis qui permettait, sans revenir sur la naissance des collectivités territoriales régionales, d’exprimer notre souci d’une osmose entre les départements et les régions, ces dernières étant en quelque sorte mises au service des projets départementaux et chargées de réaliser un arbitrage entre départements pour provoquer un intérêt supradépartemental, mais en cohérence avec ceux-ci.