Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Ces deux amendements visent à préciser les compétences du département en matière sociale.

La commission avait considéré qu’il ne fallait pas trop entrer dans le détail des politiques, mais elle est prête à accepter ces amendements de précision, qui sont de nature à rassurer. Cela permet aussi de ne pas laisser subsister de politiques « orphelines », ce qui, à défaut, pourrait se produire.

L’avis est donc favorable sur ces deux amendements, mais je demande à M. Favier de bien vouloir retirer le sien au profit de celui du Gouvernement, dont la rédaction me paraît plus précise.

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