Intervention de Jean-Jacques Hyest

J’ajoute que la commission a rétabli à l’article 24 le rôle d'ingénierie des départements, leur permettant d’intervenir directement ou par leurs services. Or les SATESE sont des services du département ! À mon avis, la rédaction actuelle de cet article suffit donc à atteindre l’objectif que vise votre amendement.

Enfin, la compétence attribuée au département étant générale, il faudrait se demander s’il n’est pas nécessaire de supprimer le seuil de 15 000 habitants, qui limite l’activité des SATESE. Pourquoi, après tout, laisser ce seuil ?

En somme, monsieur Savary, j’eusse préféré que vous supprimassiez le seuil !