Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Les collectivités territoriales peuvent créer entre elles une agence départementale. Pourquoi faudrait-il leur imposer un modèle ? Respectons la liberté des collectivités territoriales là où elle existe !
