Intervention de Denis Badré

Cet amendement est analogue à l'amendement n° I-12 rectifié.

Au terme d'un excellent argumentaire, M. Marini aboutit à la conclusion qu'il faut s'en tenir à un délai de six ans. Témoignant d'une plus grande inertie que lui, j'en étais resté au délai de trois ans proposé par la commission l'année dernière.

Ma proposition avait l'avantage de rendre la situation plus claire et plus simple, avec un régime de trois ans pour l'ISF et l'impôt sur le revenu et un autre de dix ans pour les droits d'enregistrement.

Quoi qu'il en soit, je suis prêt à me rallier à l'amendement de la commission, afin que cette disposition puisse être adoptée par notre assemblée.