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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27
Jean-Jacques Hyest, corapporteur :Franchement, on cherche la difficulté ! La situation va devenir incompréhensible.
Il conviendrait plutôt de prévoir la constitution d’un nouveau syndicat mixte, en lieu et place des syndicats mixtes préexistants. Ce serait tout de même plus simple.
La commission ne peut donc souscrire à votre amendement, même si je comprends votre préoccupation. Dès lors, je vous invite à le retirer, si vous êtes convaincu par mes propos. §Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.
