Intervention de Jean-Jacques Hyest

Comme tous les juristes, j’aime les choses simples et logiques. Ces questions sont déjà suffisamment compliquées pour ne pas en rajouter encore.

La plupart du temps, les questions d’aménagement numérique sont gérées par des syndicats mixtes. L’idée de confier cette compétence à un syndicat d’électrification et de profiter des réseaux existants est très intelligente et pragmatique, ce qui ne m’étonne pas des Marnais.

Nous pouvons bien entendu revenir à la position initiale du Sénat, mais nous avons souhaité tenir compte des apports de l’Assemblée nationale. Tout le monde veut aller dans le même sens. Personne ne pense ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat que la fracture numérique, notamment dans les territoires ruraux, n’est pas une réalité. Or, pour aller vite, il faut des investissements. Tout le monde doit participer : l’État – dont je salue les efforts –, les régions et les départements.

Toutefois, la faculté de recevoir des fonds de concours doit être réservée à des syndicats mixtes ayant bénéficié d’un transfert de compétences.