Intervention de Jean-Jacques Hyest

L’aménagement numérique nécessitant la compétence de tous les échelons locaux, sa mise en œuvre repose, la plupart du temps, sur des syndicats mixtes. C'est pourquoi je ne peux être favorable à l’amendement n° 434 rectifié bis.

La commission est également défavorable à l’amendement n° 57 rectifié quater qui vise à étendre le bénéfice des fonds de concours à toute collectivité porteuse d’un projet numérique. Ces dispositions sont contraires à la position de la commission, qui souhaite encadrer cette question, sinon très rapidement la confusion s’instaurera.

En revanche, la commission est favorable aux amendements identiques n° 116 rectifié et 402 rectifié, qui sont des amendements de cohérence. D’ailleurs, il est toujours intéressant de voir des amendements identiques comportant le même exposé des motifs être présentés sur différentes travées…