Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27, amendements 783 6

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'amendement n° 783, adopté à l'article 6 du présent projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion