Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28 A

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, corapporteur :

Vous avez sûrement amélioré les choses, mais pas d’un point de vue normatif, ce qui est ennuyeux.

Par ailleurs, qu’a à faire une convention sur les expressions culturelles dans une loi de décentralisation ? Je ne vois pas.

L’amendement qui avait été adopté au Sénat avait d’ailleurs été rejeté à l’Assemblée nationale, qui considérait sans doute que la Haute Assemblée était prise d’un élan poétique

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