Intervention de Philippe Bas

Je tiens simplement à ce qu’il figure bien dans le compte rendu intégral des débats que la commission des lois, si elle n’a pas approuvé ces différents amendements, est néanmoins très soucieuse de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles, et qu’elle les reconnaît, elle aussi, comme constitutives de la dignité humaine.

D’ailleurs, je crois que vous l’avez bien compris, ma chère collègue. Vous nous en avez donné acte en constatant que la position de la commission n’était en rien motivée par des raisons de fond, hormis celle qui concerne le sens du droit. Le droit doit comporter des normes, éventuellement assorties de sanctions, opposables au comportement des individus dans la société. Or une telle définition n’est évidemment pas susceptible d’englober ce type de considérations, qui relèvent simplement de la mise en forme juridique de discours. Et la mise en forme juridique de discours, c’est une véritable compromission pour la loi !

Notre souci est que la loi soit respectée et que son autorité soit reconnue. Nous devons conserver sa vocation à fixer des normes.