Intervention de Jean-Jacques Hyest

En première lecture et après les délibérations unanimes de la commission de la culture, la commission des lois avait insisté sur la nécessité pour chaque commission permanente du Sénat de se mobiliser sur le présent projet de loi. Or, en l’occurrence, la commission compétente, c’est la commission de la culture.

Nous pouvons effectivement nous interroger. La CTAP étant un lieu de dialogue entre les élus, est-il souhaitable d’en faire une sorte de Conseil économique, social et environnemental, avec des sections ?

Pour notre part, nous considérons que le sport et la culture doivent demeurer parmi les rares compétences partagées entre les différentes collectivités. Dans ces conditions, la création d’une commission de la culture et d’une commission du sport au sein de la CTAP se justifie.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 713, ainsi que sur les amendements identiques n° 332 et 377 rectifié.