Intervention de Philippe Bas

Le moment est venu d’essayer de rassurer notre collègue M. Dantec. Aucun des membres de cette assemblée n’a voté à quelque moment que ce soit du débat sur ce texte pour la suppression d’une prétendue compétence spécifique aux langues régionales. Jamais !

Vous vous inquiétez, ce qui est bien légitime, qu’un média malintentionné puisse titrer que le Sénat s’est opposé au maintien d’une compétence en matière de langues régionales. Aussi, vous pourrez vous-même lui opposer un démenti à cet égard, puisque, s’agissant des compétences des collectivités territoriales, aucun texte de loi de la République n’a jamais spécifiquement établi la compétence en matière de langues régionales. Le Sénat n’a donc pas supprimé cette compétence puisqu’elle n’existe pas.