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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 29 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28
Philippe Bas, président de la commission des lois :En revanche, il existe bien une compétence en matière de culture. Les langues régionales relèvent de la culture. En maintenant de manière déterminée et consciente la compétence culturelle des collectivités, le Sénat, loin de s’être opposé à ce que les collectivités interviennent pour défendre les langues régionales, a conforté leur action dans ce domaine. Cela, mon cher collègue, vous pourrez le dire, car c’est l’exacte vérité !
